Conditions générales de vente

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente, par l’éditeur du site PartyClic, de photos générées par intelligence artificielle et des abonnements qui donnent accès à ces générations. Elles s’appliquent indifféremment aux particuliers qui commandent pour eux-mêmes et aux organisateurs d’événements qui commandent pour leurs invités.

L’identité complète du vendeur — dénomination, forme juridique, siège social, immatriculation et coordonnées — est publiée sur la page « Mentions légales », qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 — LES OFFRES

Aux particuliers, PartyClic propose un essai gratuit, dont la photo générée porte le logo du service ; des photos sans logo, offertes à la création d’un compte ; l’achat de photos à l’unité ; et des abonnements mensuels sans engagement, dont la contenance est exprimée en nombre de photos par mois.

Aux organisateurs d’événements, PartyClic propose des formules souscrites pour un événement déterminé, dont le périmètre est décrit sur la page des tarifs.

La contenance de chaque offre, le nombre de photos offertes à l’inscription et les prix ne sont pas arrêtés par les présentes conditions : ils sont publiés sur la page des tarifs du site. Les offres et les prix en vigueur sont ceux qui y sont affichés au moment de la commande.

ARTICLE 3 — PRIX

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Aucun frais de livraison n’est dû : les photos sont livrées sous forme numérique, dans le compte du client.

PartyClic peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché sur la page des tarifs au moment où le client la valide. Pour un abonnement en cours, une modification de prix n’est opposable qu’à compter de l’échéance suivante, et après information du client.

ARTICLE 4 — COMMANDE ET PAIEMENT

La commande se passe en ligne, sur le site, après que le client a pris connaissance du détail de l’offre choisie et de son prix TTC.

Le paiement s’effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Les données de carte sont saisies et traitées par Stripe seul : elles ne transitent pas par le service et aucune donnée de carte n’est conservée par PartyClic.

La commande est ferme et définitive à l’encaissement du paiement. Une confirmation est alors adressée au client, à l’adresse e-mail de son compte.

ARTICLE 5 — DROIT DE RÉTRACTATION

Le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours (14 jours) à compter de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais.

Toutefois, en application de l’article L. 221-28 13° du code de la consommation, ce droit est perdu pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, dès lors que le client a donné son accord exprès à cette exécution immédiate et a reconnu perdre son droit de rétractation.

Une photo générée puis livrée relève de ce cas. En lançant une génération, le client demande l’exécution immédiate de la prestation, donne son accord exprès à cette exécution et reconnaît perdre son droit de rétractation pour la photo concernée. Tant qu’aucune génération n’a été lancée, le droit de rétractation s’exerce dans le délai de quatorze jours, par simple demande adressée à contact@partybox.fr.

ARTICLE 6 — POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Une photo payée mais non livrée — génération qui échoue, s’interrompt ou n’est jamais rendue au client — est remboursée automatiquement, sans démarche de sa part : le crédit correspondant lui est restitué, ou la somme réglée lui est reversée par le moyen de paiement utilisé pour la commande.

Toute autre demande de remboursement se fait par e-mail, à contact@partybox.fr, en précisant la date de la commande et l’adresse du compte concerné. Elle est examinée au cas par cas ; un remboursement accordé est effectué par le moyen de paiement utilisé pour la commande.

ARTICLE 7 — RÉSILIATION ET ANNULATION DES ABONNEMENTS

Les abonnements sont souscrits sans engagement de durée. Ils sont résiliables à tout moment depuis « Mon espace », sans préavis ni justification.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : le client conserve l’accès à son offre jusqu’à cette échéance, et aucun prélèvement n’est opéré ensuite. La période en cours n’est pas remboursée, même partiellement ; aucun remboursement au prorata n’est dû.

Les photos non utilisées à la fin d’une période mensuelle ne sont pas reportées sur la période suivante et ne donnent lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 8 — DURÉE, DISPONIBILITÉ ET FORCE MAJEURE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du service. Celui-ci est accessible en continu, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance et des défaillances des réseaux et des prestataires techniques ; les interruptions programmées sont annoncées à l’avance autant qu’il est possible.

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. Si un tel événement empêche durablement l’exécution d’une commande déjà payée, celle-ci est remboursée.

ARTICLE 9 — GARANTIE LÉGALE

Indépendamment des présentes conditions, le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

La garantie légale de conformité s’exerce sans frais pour le client. Pour la mettre en œuvre, il lui suffit d’en faire la demande à l’adresse de contact indiquée à l’article 10, en décrivant le défaut constaté.

ARTICLE 10 — RÉCLAMATION

Toute réclamation relative à une commande, à une photo ou à un abonnement est adressée par e-mail à contact@partybox.fr, en précisant la date de la commande, l’adresse du compte concerné et l’objet de la demande.

Le vendeur accuse réception de la réclamation et s’engage à y répondre dans un délai de trente jours à compter de sa réception.

ARTICLE 11 — MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le régler directement par une réclamation écrite.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont communiquées sur simple demande, à l’adresse de contact indiquée à l’article 10.

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, mise à disposition par la Commission européenne pour les litiges nés d’un achat en ligne.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies à l’occasion d’une commande sont traitées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité du site, à laquelle les présentes conditions renvoient. Le client y trouve la finalité de chaque traitement, les durées de conservation et les modalités d’exercice de ses droits.

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu où le vendeur a son siège social.

ARTICLE 14 — MODIFICATION DES CONDITIONS

Le vendeur peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. La version applicable à une commande est celle publiée sur cette page au jour où elle est passée ; la version la plus récente est consultable sur cette même page.